Histoire de l’éducation à la santé sexuelle en France

• 1973 : “Circulaire Fontananet”. Début des cours d’information et d’éducation sexuelle. Elle distingue l'enseignement scientifique et biologique (procréation) intégré dans le programme du secondaire et obligatoire et une éducation sexuelle facultative en dehors des cours, avec l’accord parental.

• 1985 : La "circulaire Chevènement" introduit l’éducation à la sexualité à l’école primaire.

• 1996-1998 : Circulaires sur l'éducation à la sexualité (EAS) au collège, en particulier dans les classes de 4e et de 3e. Les actions de sensibilisation et de prévention des risques liés au sida se développent ainsi qu'"une véritable éducation à la sexualité et à la responsabilité".

• 2001: Loi du 4 juillet sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception. L'éducation à la sexualité devient obligatoire dans les écoles, les collèges et les lycées(au moins trois séances par an). Elle ajoute à la prévention, les questions sociétales (égalité filles-garçons, violences sexuelles, pornographie...). L'EAS entre dans le code de l'éducation (articles L121-1 et L312-16 à L312-17-2).

• 2003: Une circulaire ajoute la lutte contre les préjugés homophobes dans l'EAS (la transphobie est intégrée en 2018).

• 2010: Aux termes de la loi du 8 février 2010 : "Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité."
  La loi prévoit "au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées."

• 2013: Lancement de l’expérimentation "ABCD de l’égalité" : programme d’enseignement destiné à lutter contre le sexisme et les stéréotypes prévu, de manière expérimentale, dans quelques établissements. Face aux vives critiques jugeant que le dispositif met en place une théorie du genre "attentatoire au modèle hétérosexuel de la famille". Abandonné en 2014, ce programme est remplacé par un plan d’actions sur l’égalité entre les filles et les garçons.

• 2016: Deux rapports pointent le manque de lisibilité, d’efficacité et d’effectivité de l'EAS.

  • Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur l’éducation à la sexualité. Objectif : répondre aux attentes des jeunes et construire une société d’égalité femmes-hommes. Les deux tiers des 3 500 personnes interrogées âgés de plus de 15 ans déclarent n’avoir jamais reçu de cours d’éducation sexuelle.

  • Rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la santé sexuelle et reproductrice. Le document souligne l’importance de prendre en compte la santé sexuelle lors de la consultation médicale et dans l’information et l’éducation à la santé des enfants et des parents, notamment.La loi sur la prostitution du 13 avril 2016 introduit une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps dans les collèges et les lycées, par groupes d’âge homogène. Le texte ajoute aussi la prévention des mutilations sexuelles féminines.

• 2019: Rapport de la mission confié à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)  sur l’évaluation de l'EAS en milieu scolaire. Conclusions : manque d’efficacité et d’effectivité, les trois séances apparaissant comme un objectif pédagogique "inatteignable").
  Des recommandations sont émises pour améliorer le dispositif de l’éducation à la sexualité.

• 2021: Premier Rapport du Défenseur des droits selon lequel une meilleure identification des violences sexuelles en général passe par le renforcement de l’EAS.

• 2022: Le Haut Conseil à l’égalité pointe les "vingt ans de retard" de l'éducation nationale en matière d'éducation à la sexualité. "L’absence d’éducation à la vie sexuelle et affective favorise le sexisme, qui est lui-même l’antichambre des violences". Face à l'augmentation de cette violence chez les jeunes, l'institution appelle à un plan d'urgence de l'égalité à l'école.

• 2023: Publication, le 17 novembre, du rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). La CIIVISE révèle l'ampleur du nombre  d'enfants victimes d’inceste et du manque de moyens pour lutter contre ces crimes. 

  Recours, le 2 mars, de plusieurs associations (dont le Planning familial) contre l'État, pour manquement à son obligation d'éducation à la sexualité (loi de 2001).

• 2024: Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) selon lequel l'obligation de l'éducation à la sexualité (2001) n'est pas appliquée. Le texte pointe la "frilosité" des autorités "qui souhaitent éviter les controverses", alors que l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) doit "s’inscrire dans une politique de santé publique et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles".

  Premier projet de programme scolaire consacré à l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale. Il doit cependant être présenté au Conseil supérieur de l’éducation (composé de syndicats et représentants de parents d'élèves) avant d'être publié. Ce programme est contesté par l’enseignement catholique et des associations familiales.

• 2025: Publication au Journal officiel du 5 février 2025 de l'arrêté du 3 février 2025 fixant le nouveau programme EVARS applicable à la rentrée de septembre 2025. Adopté à l'unanimité fin janvier 2025 par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), il prévoit au moins trois séances par an adaptées à chaque âge :

  • une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et élémentaire (apprendre à se connaître et à connaître son corps, respecter les autres, prévenir les violences sexuelles et sexistes, notamment) ;

  • une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée portant en particulier sur les connaissances concernant la sexualité et la santé (reproduction, contraception et prévention des infections sexuellement transmissibles...). 

*Source : vie-publique.fr